Journal officiel · Décret

Décret du 26 avril 1958 CAISSE DE CONSOLIDATION ET MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 571344 DU 30-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1958
Publié le29 avril 1958
PublicationJORF du 29 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877182
RéférenceDécret du 26 avril 1958 CAISSE DE CONSOLIDATION ET MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 571344 DU 30-12-1957, JO du 29 avril 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI91-716 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).