Journal officiel · Décret

Décret n° 60-416 du 25 avril 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application au ‎personnel ouvrier et assimilé du Conservatoire national des arts et métiers‎ des dispositions du décret n° ‎‎53-711 du 9 août 1953 relatif au régime de retraite des personnels ‎de l'Etat et des services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1960
Publié le3 mai 1960
PublicationJORF n°0103 du 3 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877209
RéférenceDécret n° 60-416 du 25 avril 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application au ‎personnel ouvrier et assimilé du Conservatoire national des arts et métiers‎ des dispositions du décret n° ‎‎53-711 du 9 août 1953 relatif au régime de retraite des personnels ‎de l'Etat et des services publics, JO du 3 mai 1960Fac-similé du JO du 3 mai 1960 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 4 (V)
Décret2004-1057 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).