Journal officiel · Décret

Décret n°63-1036 du 15 octobre 1963 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962, MODIFIE PAR LE DECRET 621489 DU 27 NOVEMBRE 1962, SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES FRANCAIS D'OUTRE-MER RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1963
Publié le17 octobre 1963
PublicationJORF du 17 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000877223
RéférenceDécret n°63-1036 du 15 octobre 1963 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962, MODIFIE PAR LE DECRET 621489 DU 27 NOVEMBRE 1962, SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES FRANCAIS D'OUTRE-MER RAPATRIES, JO du 17 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-261 du 10 mars 1962 - art. 30 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).