Journal officiel · Décret

Décret n°68-188 du 23 février 1968 RELATIF A LA GESTION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1968
Publié le28 février 1968
PublicationJORF du 28 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877296
RéférenceDécret n°68-188 du 23 février 1968 RELATIF A LA GESTION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 28 février 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-361 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).