Journal officiel · Décret

Décret du 11 avril 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1969
Publié le19 avril 1969
PublicationJORF du 19 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877308
RéférenceDécret du 11 avril 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 19 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).