Journal officiel · Décret

Décret n° 56-840 du 18 août 1956 portant création d’un diplôme de docteur vétérinaire des universités de Paris, Lyon, Toulouse et fixant les conditions de transformation de ce diplôme ou d’un diplôme étranger de vétérinaire en diplôme français d’État de docteur vétérinaire.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1956
Publié le22 août 1956
PublicationJORF du 22 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877399
RéférenceDécret n° 56-840 du 18 août 1956 portant création d’un diplôme de docteur vétérinaire des universités de Paris, Lyon, Toulouse et fixant les conditions de transformation de ce diplôme ou d’un diplôme étranger de vétérinaire en diplôme français d’État de docteur vétérinaire., JO du 22 août 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 5 (V)
Décret2003-768 · modifie
Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 3
Code rural - art. R*812-37 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).