Journal officiel · Décret
Décret n°60-45 du 12 janvier 1960 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le17 janvier 1960
PublicationJORF du 17 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877438
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-863 du 18 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-863 du 18 juillet 1959 - art. 2 (V) · modification