Journal officiel · Décret

Décret du 29 septembre 1961 PORTANT CREATION DU MARCHE. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM CHARGEE DE LA CONSTRUCTION ET DE LA GESTION DU DIT MARCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1961
Publié le3 octobre 1961
PublicationJORF du 3 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877443
RéférenceDécret du 29 septembre 1961 PORTANT CREATION DU MARCHE. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM CHARGEE DE LA CONSTRUCTION ET DE LA GESTION DU DIT MARCHE, JO du 3 octobre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).