Journal officiel · Décret

Décret n°67-893 du 12 octobre 1967 ABROGEANT LES ART. L388 ET L447 (AL 1) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET A LA DUREE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 octobre 1967

Publié le13 octobre 1967

PublicationJORF du 13 octobre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000877522

Référence

Décret n°67-893 du 12 octobre 1967 ABROGEANT LES ART. L388 ET L447 (AL 1) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET A LA DUREE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES, JO du 13 octobre 1967

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Cité par 5 textes

Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 - art. 3 (Ab)

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)

Décret2004-802 · abroge

Code de la santé publique - art. D4132-2 (Ab) · concordance

Code de la santé publique - art. L447 (M) · modification