Journal officiel · Décret

Décret n° 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention ‎contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1998
Publié le5 mai 1998
PublicationJORF n°0104 du 5 mai 1998
NORMEAJ9830032D
IdentifiantJORFTEXT000000877572
RéférenceDécret n° 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention ‎contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 (1)‎, JO du 5 mai 1998, NOR MEAJ9830032DFac-similé du JO du 5 mai 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 91-274 du 13 mars 1991 · modifie
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