Journal officiel · Décret

Décret n°61-669 du 27 juin 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 (AL. 2) DU DECRET 452572 DU 18 OCTOBRE 1945 (ADJONCTION D'UN MEMBRE A LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1961
Publié le29 juin 1961
PublicationJORF du 29 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877708
RéférenceDécret n°61-669 du 27 juin 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 (AL. 2) DU DECRET 452572 DU 18 OCTOBRE 1945 (ADJONCTION D'UN MEMBRE A LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE), JO du 29 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2572 du 18 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).