Journal officiel · Décret
Décret n°61-673 du 24 juin 1961 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE, ET DU BAS-LANGUEDOC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1961
Publié le30 juin 1961
PublicationJORF du 30 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877710
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Cité par 1 texte
DECRET93-890 · application