Journal officiel · Décret

Décret n°83-274 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER (M. LENGAGNE GUY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1983
Publié le2 avril 1983
PublicationJORF du 2 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877714
RéférenceDécret n°83-274 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER (M. LENGAGNE GUY), JO du 2 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-693 du 6 juillet 1981 · application
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