Journal officiel · Décret

Décret n°81-312 du 2 avril 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.RECRUTEMENT DES CONTROLEURS PAR VOIE D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT DANS LA LIMITE DU 5EME DES TITULARISATIONS (CETTE LIMITE DU 5EME EST PORTEE AU QUART JUSQU'AU 07-04-1984)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1981
Publié le7 avril 1981
PublicationJORF du 7 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877723
RéférenceDécret n°81-312 du 2 avril 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.RECRUTEMENT DES CONTROLEURS PAR VOIE D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT DANS LA LIMITE DU 5EME DES TITULARISATIONS (CETTE LIMITE DU 5EME EST PORTEE AU QUART JUSQU'AU 07-04-1984), JO du 7 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).