Journal officiel · Décret

Décret n°68-325 du 5 avril 1968 RELATIF A L'ORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS DE PRUDHOMMES DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le12 avril 1968
PublicationJORF du 12 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877764
RéférenceDécret n°68-325 du 5 avril 1968 RELATIF A L'ORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS DE PRUDHOMMES DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 12 avril 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).