Journal officiel · Décret

Décret n°98-784 du 1 septembre 1998 MODIFIANT L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1998
Publié le4 septembre 1998
PublicationJORF n°204 du 4 septembre 1998
NOREQUU9800167D
IdentifiantJORFTEXT000000877793
RéférenceDécret n°98-784 du 1 septembre 1998 MODIFIANT L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 4 septembre 1998, NOR EQUU9800167DFac-similé du JO du 4 septembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 4 septembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).