Journal officiel · Décret

Décret n°98-83 du 16 février 1998 MODIFIANT LE DECRET 921128 DU 02-10-1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1998
Publié le18 février 1998
PublicationJORF n°41 du 18 février 1998
NORMENF9703615A
IdentifiantJORFTEXT000000877794
RéférenceDécret n°98-83 du 16 février 1998 MODIFIANT LE DECRET 921128 DU 02-10-1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE, JO du 18 février 1998, NOR MENF9703615AFac-similé du JO du 18 février 1998 →

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Fac-similé du JO du 18 février 1998 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20 · application
Décret n°92-1128 du 2 octobre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).