Journal officiel · Acte

Acte du 13 février 1785 CONCERNANT LES DROITS,SALAIRES ET VACATION DES OFFICIERS D'AMIRAUTE,ETC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureActe
Signé le13 février 1785
Publié le18 février 1995
PublicationJORF n°42 du 18 février 1995
IdentifiantJORFTEXT000000877805
RéférenceActe du 13 février 1785 CONCERNANT LES DROITS,SALAIRES ET VACATION DES OFFICIERS D'AMIRAUTE,ETC, JO du 18 février 1995Fac-similé du JO du 18 février 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 18 février 1995 →

Cité par 1 texte
Loi du 17 avril 1907 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).