Journal officiel · Loi

Loi du 19 mars 1939 TENDANT A ACCORDER AU GOUVERNEMENT (EDOUARD DALADIER) DES POUVOIRS SPECIAUX POUR LA DEFENSE DU PAYS (JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1939)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 mars 1939
Publié le20 mars 1939
PublicationJORF du 20 mars 1939
IdentifiantJORFTEXT000000877837
RéférenceLoi du 19 mars 1939 TENDANT A ACCORDER AU GOUVERNEMENT (EDOUARD DALADIER) DES POUVOIRS SPECIAUX POUR LA DEFENSE DU PAYS (JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1939), JO du 20 mars 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret-loi du 29 juillet 1939, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).