Journal officiel · Loi

LOI n° 84-515 du 29 juin 1984 autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000878039
RéférenceLOI n° 84-515 du 29 juin 1984 autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, JO du 30 juin 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-1169 du 5 novembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).