Journal officiel · Décret

Décret n°80-338 du 12 mai 1980 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 23 ET REMPLACEMENT DU DERNIER ALINEA DE CE MEME ART. DU DECRET 531169 DU 28-11-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 53934 DU 30-09-1953 SUR LA REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1980
Publié le14 mai 1980
PublicationJORF du 14 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878144
RéférenceDécret n°80-338 du 12 mai 1980 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 23 ET REMPLACEMENT DU DERNIER ALINEA DE CE MEME ART. DU DECRET 531169 DU 28-11-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 53934 DU 30-09-1953 SUR LA REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JO du 14 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-389 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).