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Loi n°49-895 du 7 juillet 1949 DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE SIGNE A WASHINGTON LE 23 MARS 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 juillet 1949
Publié le8 juillet 1949
PublicationJORF du 8 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000878165
RéférenceLoi n°49-895 du 7 juillet 1949 DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE SIGNE A WASHINGTON LE 23 MARS 1949, JO du 8 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET94-582 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).