Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 25 juin 1823 DU ROI AYANT POUR OBJET DE PREVOIR LES DANGERS QUI PEUVENT RESULTER DE LA FABRICATION ET DU DEBIT DES DIFFERENTES SORTES DE POUDRES ET MATIERES DETONANTES ET FULMINANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le25 juin 1823
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000878238
RéférenceOrdonnance du 25 juin 1823 DU ROI AYANT POUR OBJET DE PREVOIR LES DANGERS QUI PEUVENT RESULTER DE LA FABRICATION ET DU DEBIT DES DIFFERENTES SORTES DE POUDRES ET MATIERES DETONANTES ET FULMINANTES, JO du 28 août 1942Légifrance →

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DECRET90-153 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).