Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 17 janvier 1846 DU ROI RELATIVE AUX BATEAUX A VAPEUR FRANCAIS QUI NAVIGUENT SUR MER: MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS DE NAVIGATION; VISITES ET ESSAIS DES BATEAUX A VAPEUR; AUTORISATIONS PROVISOIRES DE NAVIGATIONS

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NatureOrdonnance
Signé le17 janvier 1846
PublicationRecueil Duvergier, page 37
IdentifiantJORFTEXT000000878249
RéférenceOrdonnance du 17 janvier 1846 DU ROI RELATIVE AUX BATEAUX A VAPEUR FRANCAIS QUI NAVIGUENT SUR MER: MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS DE NAVIGATION; VISITES ET ESSAIS DES BATEAUX A VAPEUR; AUTORISATIONS PROVISOIRES DE NAVIGATIONSLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 2 avril 1823 · modifie
Ordonnance du 25 mai 1828 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 1 février 1893 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).