Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°89-4047 du 19 décembre 1989 894047 DU CONSEIL FIXANT POUR CERTAINS STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1990 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELS ILS PEUVENT ETRE PECHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389R4047
IdentifiantJORFTEXT000000878256
RéférenceRèglement Européen n°89-4047 du 19 décembre 1989 894047 DU CONSEIL FIXANT POUR CERTAINS STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1990 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELS ILS PEUVENT ETRE PECHES, JO du 30 décembre 1989, NOR 389R4047Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).