Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1352 du 14 mai 1990 DU CONSEIL NO 901352 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU RIZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 mai 1990
Publié le28 mai 1990
PublicationJOCE du 28 mai 1990
NOR390R1352
IdentifiantJORFTEXT000000878261
RéférenceRèglement Européen n°90-1352 du 14 mai 1990 DU CONSEIL NO 901352 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU RIZ, JO du 28 mai 1990, NOR 390R1352Légifrance →

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Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).