Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 octobre 1993 DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 octobre 1993
Publié le24 octobre 1993
PublicationJORF du 24 octobre 1993
NORBUDZ9309642V
IdentifiantJORFTEXT000000878436
RéférenceRèglement Européen du 18 octobre 1993 DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO, JO du 24 octobre 1993, NOR BUDZ9309642VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).