Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 mai 1994 MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU DENOMME "KENO"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le16 mai 1994
Publié le22 juin 1994
PublicationJORF n°143 du 22 juin 1994
NORBUDZ9409789Q
IdentifiantJORFTEXT000000878439
RéférenceRèglement Européen du 16 mai 1994 MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU DENOMME "KENO", JO du 22 juin 1994, NOR BUDZ9409789QFac-similé du JO du 22 juin 1994 →

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Fac-similé du JO du 22 juin 1994 →

Textes cités liens · DILA1

Réglement · modifie
Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).