Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 9 février 1998 MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "SUPER LOTO"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le9 février 1998
Publié le25 février 1998
PublicationJORF n°47 du 25 février 1998
NORECPZ9899041X
IdentifiantJORFTEXT000000878440
RéférenceRèglement Européen du 9 février 1998 MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "SUPER LOTO", JO du 25 février 1998, NOR ECPZ9899041XFac-similé du JO du 25 février 1998 →

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Fac-similé du JO du 25 février 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Super Loto >> · modifie
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