Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 9 septembre 1998 MODIFICATION DE L'ART. 3-1 DU REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "L'ILE AU TRESOR"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le9 septembre 1998
Publié le13 octobre 1998
PublicationJORF n°237 du 13 octobre 1998
NORECOZ9899206K
IdentifiantJORFTEXT000000878441
RéférenceRèglement Européen du 9 septembre 1998 MODIFICATION DE L'ART. 3-1 DU REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "L'ILE AU TRESOR", JO du 13 octobre 1998, NOR ECOZ9899206KFac-similé du JO du 13 octobre 1998 →

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