Journal officiel · Décret

Décret n°71-9 du 6 janvier 1971 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1971
Publié le10 janvier 1971
PublicationJORF du 10 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878486
RéférenceDécret n°71-9 du 6 janvier 1971 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION, JO du 10 janvier 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
DECRET98-1154 · abroge
Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).