Journal officiel · Décret

Décret n°71-940 du 29 novembre 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A LA DESIGNATION DE L'ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1971
Publié le1er décembre 1971
PublicationJORF du 1 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878493
RéférenceDécret n°71-940 du 29 novembre 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A LA DESIGNATION DE L'ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, JO du 1er décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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