Journal officiel · Décret

Décret n°71-796 du 15 septembre 1971 PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA CREATION DE L'UNION LATINE, SIGNEE A MADRID LE 15-05-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1971
Publié le26 septembre 1971
PublicationJORF du 26 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878640
RéférenceDécret n°71-796 du 15 septembre 1971 PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA CREATION DE L'UNION LATINE, SIGNEE A MADRID LE 15-05-1954, JO du 26 septembre 1971Légifrance →

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DECRET99-43 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).