Journal officiel · Avis

Avis du 21 août 1998 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1998 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES MACHINES A LAVER LE LINGE DOMESTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 août 1998
Publié le21 août 1998
PublicationJORF n°192 du 21 août 1998
NORECOI9800588Z
IdentifiantJORFTEXT000000878730
RéférenceAvis du 21 août 1998 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1998 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES MACHINES A LAVER LE LINGE DOMESTIQUES, JO du 21 août 1998, NOR ECOI9800588ZFac-similé du JO du 21 août 1998 →

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Arrêté du 3 juin 1998 · application
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