Journal officiel · Avis

Avis du 10 novembre 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 novembre 1998
Publié le10 novembre 1998
PublicationJORF n°261 du 10 novembre 1998
NORECOI9800896V
IdentifiantJORFTEXT000000878908
RéférenceAvis du 10 novembre 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 10 novembre 1998, NOR ECOI9800896VFac-similé du JO du 10 novembre 1998 →

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