Journal officiel · Avis

Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'application de l'arrête du 3 juin1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-sechantes domestiques combinées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 janvier 1999
Publié le8 janvier 1999
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1999
NORECOI9800993V
IdentifiantJORFTEXT000000878917
RéférenceAvis du 8 janvier 1999 relatif à l'application de l'arrête du 3 juin1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-sechantes domestiques combinées, JO du 8 janvier 1999, NOR ECOI9800993VFac-similé du JO du 8 janvier 1999 →

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Arrêté du 3 juin 1998 · application
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