Journal officiel · Décision

Décision du 28 juillet 1992 PORTANT NOMINATION DES DELEGUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGES DE SUIVRE SUR PLACE LES OPERATIONS DU REFERENDUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 juillet 1992
Publié le30 juillet 1992
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1992
NORCSCX9210271S
IdentifiantJORFTEXT000000878962
RéférenceDécision du 28 juillet 1992 PORTANT NOMINATION DES DELEGUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGES DE SUIVRE SUR PLACE LES OPERATIONS DU REFERENDUM, JO du 30 juillet 1992, NOR CSCX9210271SFac-similé du JO du 30 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).