Journal officiel · Décret
Décret n°80-162 du 13 février 1980 MODIFIANT LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE : MODIFICATION DE L'ART. 7, DES ART. 8, 9 (AL. 2) (RECRUTEMENT), DE L'ART. 10 (AL. 3 : ACCOMPLISSEMENT DE 8 ANS AU SERVICE DE L'ETAT AVANT DE DONNER SA DEMISSION) REMPLACEMENT DU 6EME AL. DE L'ART. 11 (TITULARISATION), DU 7EME AL. DE L'ART. 11 (TRAITEMENT DES ELEVES INGENIEURS AYANT QUALITE DE FONCTIONNAIRE), REMPLACEMENT DE L'ART. 11 TER (TITULARISATION), REMPLACEMENT DE L'ART. 11 QUATER (MAINTIEN DE L'ANCIENNETE ACQUISE LORS DE LA TITULARISATION), MODIFICATION DES ART. 13 ET 14 PRISE EN COMPTE DE LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE ET AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR LA CLASSE EXCEPTIONNELLE D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1980
Publié le23 février 1980
PublicationJORF du 23 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878983
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 10 (V) · modification