Journal officiel · Décret
Décret n°71-742 du 6 septembre 1971 RELATIF AU TITRE DE DOCTEUR "HONORIS CAUSA" DECERNE PAR LES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1971
Publié le12 septembre 1971
PublicationJORF du 12 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879043
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