Journal officiel · Décret

Décret n°58-1340 du 20 décembre 1958 CONCERNANT LE MODE DE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET DES REPRESENTANTS DE CETTE PROFESSION AU SEIN DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1958
Publié le27 décembre 1958
PublicationJORF du 27 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000879150
RéférenceDécret n°58-1340 du 20 décembre 1958 CONCERNANT LE MODE DE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET DES REPRESENTANTS DE CETTE PROFESSION AU SEIN DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS, JO du 27 décembre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance2000-548 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).