Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1982 CONDITIONS DE PRODUCTION DES APPELLATIONS CONTROLEES "BOURGOGNE","BOURGOGNE HAUTES-COTES-DE-BEAUNE" ET "BOURGOGNE-HAUTES-COTES-DE-NUITS": LIMITE MAXIMUM DE RENDEMENT POUR POUVOIR PRETENDRE A L'APPELLATION CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1982
Publié le24 juillet 1982
PublicationJORF du 24 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000879169
RéférenceDécret du 15 juillet 1982 CONDITIONS DE PRODUCTION DES APPELLATIONS CONTROLEES "BOURGOGNE","BOURGOGNE HAUTES-COTES-DE-BEAUNE" ET "BOURGOGNE-HAUTES-COTES-DE-NUITS": LIMITE MAXIMUM DE RENDEMENT POUR POUVOIR PRETENDRE A L'APPELLATION CONTROLEE, JO du 24 juillet 1982Légifrance →

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Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).