Journal officiel · Avis

Avis du 24 mars 2001 relatif à l'arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe ni résidence fixe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 mars 2001
Publié le24 mars 2001
PublicationJORF n°71 du 24 mars 2001
NORINTD0100045V
IdentifiantJORFTEXT000000879318
RéférenceAvis du 24 mars 2001 relatif à l'arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe ni résidence fixe, JO du 24 mars 2001, NOR INTD0100045VFac-similé du JO du 24 mars 2001 →

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Arrêté du 18 janvier 2001 · modifie
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