Journal officiel · Loi
Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1917. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1917
NatureLoi
Signé le13 mars 1917
Publié le16 mars 1917
PublicationJORF du 16 mars 1917
IdentifiantJORFTEXT000000879325
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Ordonnance2000-1223 · modifie
Ordonnance2000-1223 · abroge
Code de commerce - art. L126-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*213-6 (V)
Aller plus loin
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