Journal officiel · Décret

Décret n°71-630 du 28 juillet 1971 CREATION DU CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ACADEMIE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1971
Publié le31 juillet 1971
PublicationJORF du 31 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879356
RéférenceDécret n°71-630 du 28 juillet 1971 CREATION DU CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ACADEMIE DE PARIS, JO du 31 juillet 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2001-465 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).