Journal officiel · Arreteeuro

Arreteeuro du 19 mars 1979 Relatif à la taxe forfaitaire à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers dans les bagages personnels des voyageurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteeuro
Signé le19 mars 1979
Publié le31 juillet 1979
PublicationJORF du 31 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879509
RéférenceArreteeuro du 19 mars 1979 Relatif à la taxe forfaitaire à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers dans les bagages personnels des voyageurs, JO du 31 juillet 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).