Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-51 du 26 juillet 2000 2000/51/CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 95/31/CE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUE POUR LES EDULCORANTS POUVANT ÊTRE UTILISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 2000
Publié le4 août 2000
PublicationJOUE n°198 du 4 août 2000
NOR300L0051
IdentifiantJORFTEXT000000879516
RéférenceDirective Européenne n°2000-51 du 26 juillet 2000 2000/51/CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 95/31/CE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUE POUR LES EDULCORANTS POUVANT ÊTRE UTILISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 4 août 2000, NOR 300L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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