Journal officiel · Décret

Décret n°72-262 du 5 avril 1972 MODIFICATION DE L'ART. 37 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES, A COMPTER DU 1 JANVIER 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1972
Publié le11 avril 1972
PublicationJORF du 11 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879534
RéférenceDécret n°72-262 du 5 avril 1972 MODIFICATION DE L'ART. 37 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES, A COMPTER DU 1 JANVIER 1972, JO du 11 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
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