Journal officiel · Décret

Décret n°80-349 du 13 mai 1980 SIMPLIFICATION DU CONTROLE DES REVENUS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE PENSIONS DE VIEILLESSE SUBSTITUEES A DES PENSIONS D'INVALIDITE OU ACCORDEES AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL DES SALARIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1980
Publié le15 mai 1980
PublicationJORF du 15 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879656
RéférenceDécret n°80-349 du 13 mai 1980 SIMPLIFICATION DU CONTROLE DES REVENUS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE PENSIONS DE VIEILLESSE SUBSTITUEES A DES PENSIONS D'INVALIDITE OU ACCORDEES AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL DES SALARIES AGRICOLES, JO du 15 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 71 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).