Journal officiel · Décret

Décret n°82-206 du 25 février 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 76325 DU 14-04-1976 RELATIVES A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SONT PROROGEES JUSQU'A LA PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30-03-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879727
RéférenceDécret n°82-206 du 25 février 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 76325 DU 14-04-1976 RELATIVES A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SONT PROROGEES JUSQU'A LA PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30-03-1982, JO du 2 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-325 du 14 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).