Journal officiel · Décret

Décret n°82-381 du 6 mai 1982 RELATIF A CERTAINES OPERATIONS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1982
Publié le8 mai 1982
PublicationJORF du 8 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879743
RéférenceDécret n°82-381 du 6 mai 1982 RELATIF A CERTAINES OPERATIONS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, JO du 8 mai 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2003-571 · modifie
Code de l'aviation civile - art. L341-1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).